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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 27902 posée par M. Christian Cambon
Délai pour l'obtention d'une pièce d'identité
La question est caduque
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Question n° 27904 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité
La question est caduque
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Question n° 24473 posée par Mme Catherine Procaccia
Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité
La question est caduque
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Question n° 22620 posée par M. André Vallini
Future carte d'identité en français et en anglais
La question est caduque
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Question n° 22262 posée par M. Jean-Noël Guérini
Identité numérique
La question est caduque
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Question n° 21708 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 21736 posée par M. Mickaël Vallet
Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »
La question est caduque
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Question n° 00567 posée par Mme Nicole Bricq
Mise en oeuvre de la réforme de délivrance de la carte nationale d'identité
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 25691 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identités en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 25413 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Conséquences du plan « préfectures nouvelle génération »
La question est caduque