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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
64 questions
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Question n° 27506 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
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Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
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Question n° 01486 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des étrangers non accompagnés
La question est caduque
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Question n° 17842 posée par M. Michel Bouvard
Information relative aux contingents d'énergie réservée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15299 posée par M. Michel Boutant
Processus de mise en place des schémas départementaux d'accessibilité
La question est caduque
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Question n° 14823 posée par M. Michel Bouvard
Information relative aux contingents d'énergie réservée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12699 posée par M. Thierry Repentin
Maintien des conseils généraux en zone rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12757 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes conseiller général
La question est caduque
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Question n° 12795 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes suppléantes dans les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 11213 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes conseiller général
La question est caduque