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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27765 posée par M. Michel Dagbert
Décret relatif à la requalification des contrats des assistants d'éducation
La question est caduque
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Question n° 14650 posée par M. Michel Dagbert
Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque