Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
-
Question n° 22373 posée par M. Loïc Hervé
Prime de responsabilité des emplois administratifs et directeurs généraux adjoints des services des collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 18913 posée par M. Philippe Mouiller
Obligations des anciens agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité en matière de formation
La question est caduque
-
Question n° 02965 posée par M. Ronan Kerdraon
Modalités d'application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 16353 posée par M. Paul Raoult
Date d'effet de la réforme du cadre d'emploi des rédacteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
-
Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
-
Question n° 11051 posée par M. Daniel Laurent
Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux
La question a été transformée.
-
Question n° 12939 posée par M. Philippe Richert
Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 10922 posée par M. Serge Lepeltier
Promotion interne : accès au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08145 posée par M. Serge Mathieu
Modification du décret n° 91-875 pour le régime indemnitaire des agents d'entretien
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.