Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
-
Question n° 09410 posée par M. François Grosdidier
Droits des pères et parité dans la magistrature
La question est caduque
-
Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 13947 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
La question est caduque
-
Question n° 23985 posée par Mme Annick Billon
Divorce sans juge
La question est caduque
-
Question n° 09226 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce
La question est caduque
-
Question n° 17342 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été retirée
-
Question n° 24433 posée par M. Yves Détraigne
Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation
La question est caduque
-
Question n° 27322 posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question est caduque
-
Question n° 28314 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque