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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
71 questions
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Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
La question est caduque
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Question n° 25267 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
La question est caduque
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Question n° 24037 posée par Mme Laurence Rossignol
Droits des usagers et égalité d'accès au service public
La question est caduque
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Question n° 24041 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
La question est caduque
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Question n° 23867 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Formalités administratives liées au décès d'un proche
La question est caduque
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Question n° 20773 posée par Mme Françoise Férat
Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
La question est caduque
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Question n° 19498 posée par M. Ronan Le Gleut
Difficultés d'obtention du formulaire S1 par les Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 18786 posée par M. Guillaume Chevrollier
Simplification des attestations
La question est caduque
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Question n° 18418 posée par Mme Laurence Cohen
Numéro national d'enregistrement pour les demandes de logement social
La question a été retirée
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Question n° 17940 posée par Mme Françoise Férat
Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
La question est caduque