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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
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Question n° 09097 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
La question est caduque
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Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
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Question n° 23336 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Retards de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français résidant à Annaba
La question est caduque
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Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
La question est caduque
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Question n° 26856 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 22958 posée par M. Christian Cointat
Lieu de dépôt et de délivrance des passeports
La question est caduque