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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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404 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

85 questions

  1. Question n° 27856 posée par M. Jean Louis Masson

    Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

    La question est caduque

  2. Question n° 26748 posée par M. Jean Louis Masson

    Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

    La question est caduque

  3. Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard

    Respect du droit de manifester

    La question est caduque

  4. Question n° 23282 posée par M. Bernard Jomier

    Harcèlement des porteurs de la parole scientifique

    La question est caduque

  5. Question n° 20289 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Libertés académiques

    La question est caduque

  6. Question n° 19934 posée par Mme Laurence Cohen

    Fichage

    La question est caduque

  7. Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa

    Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement

    La question est caduque

  8. Question n° 18879 posée par M. Éric Kerrouche

    Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid

    La question est caduque

  9. Question n° 17600 posée par M. Éric Kerrouche

    Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid

    La question est caduque

  10. Question n° 17421 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nouvelles caméras et libertés individuelles

    La question est caduque