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404 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
85 questions
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Question n° 27856 posée par M. Jean Louis Masson
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité
La question est caduque
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Question n° 26748 posée par M. Jean Louis Masson
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité
La question est caduque
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Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
La question est caduque
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Question n° 23282 posée par M. Bernard Jomier
Harcèlement des porteurs de la parole scientifique
La question est caduque
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Question n° 20289 posée par M. Pierre Ouzoulias
Libertés académiques
La question est caduque
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Question n° 19934 posée par Mme Laurence Cohen
Fichage
La question est caduque
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Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
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Question n° 18879 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
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Question n° 17600 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
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Question n° 17421 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nouvelles caméras et libertés individuelles
La question est caduque