Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10909 posée par M. Jacques Mahéas

    Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité en Seine-Saint-Denis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 18025 posée par M. Alex Türk

    Compensation par l'État de l'instruction par les communes des passeports biométriques

    La question est caduque

  3. Question n° 18510 posée par M. Claude Jeannerot

    Photographes professionnels et passeports biométriques

    La question est caduque

  4. Question n° 23290 posée par M. Claude Jeannerot

    Photographes professionnels et passeports biométriques

    La question est caduque

  5. Question n° 08469 posée par Mme Esther Benbassa

    Passeports accordés aux collaborateurs et conseillers ministériels et du cabinet présidentiel

    La question est caduque