Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

10 questions

Question n° 28497 posée par M. Hervé Maurey

Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport

La question est caduque

30/06/2022
Question n° 27698 posée par M. Hervé Maurey

Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport

La question est caduque

21/04/2022
Question n° 25267 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

La question est caduque

04/11/2021
Question n° 24041 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité

La question est caduque

29/07/2021
Question n° 25343 posée par M. Hervé Maurey

Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

La question est caduque

02/03/2017
Question n° 24482 posée par M. Hervé Maurey

Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité

La question est caduque

22/12/2016
Question n° 23930 posée par M. Hervé Maurey

Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

La question est caduque

17/11/2016
Question n° 21953 posée par M. Hervé Maurey

Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité

La question est caduque

26/05/2016
Question n° 17175 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

La question est caduque

02/07/2015
Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

La question est caduque

21/08/2014