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809 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

164 questions

  1. Question n° 27989 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques

    La question est caduque

  2. Question n° 2040S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France

    La question est caduque

  3. Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

    Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

    La question est caduque

  4. Question n° 25880 posée par M. Rachid Temal

    Objectifs et moyens de la politique publique de la consommation

    La question est caduque

  5. Question n° 25219 posée par Mme Marta de Cidrac

    Avenir de la stratégie nationale de bioéconomie

    La question est caduque

  6. Question n° 22051 posée par M. Arnaud Bazin

    Absence de prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes dans le plan de relance économique

    La question est caduque

  7. Question n° 18369 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Difficultés renforcées de plusieurs secteurs économiques déjà très affectés par la pandémie

    La question est caduque

  8. Question n° 17248 posée par Mme Colette Giudicelli

    Participation des collectivités locales au plan de relance de l'économie nationale

    La question a été retirée pour cause de décès.

  9. Question n° 16935 posée par M. François Bonhomme

    Plan de relance économique

    La question est caduque

  10. Question n° 11713 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Prise en compte de l'aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi

    La question est caduque