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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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547 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

111 questions

  1. Question n° 26525 posée par M. Roger Karoutchi

    Faible montant des investissements étrangers en France

    La question est caduque

  2. Question n° 1276S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Avenir de l'usine GGB de Dieuze

    La question a été retirée

  3. Question n° 1210S posée par M. Michel Canévet

    Fermeture de l'usine de Chapelle-Darblay

    La question est caduque

  4. Question n° 16350 posée par M. Jean-François Longeot

    Nouvelle stratégie industrielle européenne

    La question est caduque

  5. Question n° 15262 posée par Mme Patricia Schillinger

    Indépendance sanitaire et industrielle, relocalisations et impact environnemental

    La question est caduque

  6. Question n° 13648 posée par M. Patrice Joly

    Plan de sauvegarde de l'emploi pour le site de Nevers d'Aisan-industry

    La question est caduque

  7. Question n° 0785S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Ressources du comité de développement des industries du bois

    La question a été retirée

  8. Question n° 07338 posée par M. Rachid Temal

    Avenir du site industriel de la fonderie du Poitou

    La question est caduque

  9. Question n° 26008 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens

    La question est caduque

  10. Question n° 25165 posée par M. Cédric Perrin

    Plan de sauvetage d'Alstom

    La question est caduque