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901 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
130 questions
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Question n° 27239 posée par Mme Marie Mercier
Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources
La question est caduque
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Question n° 26959 posée par M. Bruno Belin
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux
La question est caduque
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Question n° 25935 posée par Mme Anne Chain-Larché
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 25897 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
La question est caduque
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Question n° 24420 posée par M. Alain Fouché
Menace sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 24473 posée par M. Charles Revet
Communes et programme d'énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 18848 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 17209 posée par Mme Patricia Schillinger
Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 17232 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque