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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 01118 posée par M. Michel Crucis
Remise de dette: régime fiscal
La question est caduque
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Question n° 06734 posée par M. Michel Crucis
Dépenses de fonctionnement et d'équipement des collectivités territoriales : prise en compte de la TVA
La question est caduque
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Question n° 09157 posée par M. Michel Crucis
Décentralisation : prise en charge de certaines dépenses
La question est caduque
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Question n° 10405 posée par M. Michel Crucis
Décentralisation : prise en charge de certaines dépenses
La question est caduque