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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 23669 posée par M. Yves Détraigne
Violence conjugale et handicap
La question est caduque
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Question n° 00430 posée par M. Christophe Béchu
Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17871 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime juridique de l'aide au poste
La question est caduque
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Question n° 16493 posée par M. Nicolas About
Injustice que constitue, pour une personne handicapée résidant en établissement, l'assimilation d'un séjour en cure thermale à une absence pour convenance personnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12031 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Application de la "réduction sociale téléphonique" pour les bénéficiaires de l'AAH
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09825 posée par M. Christian Gaudin
Absence d'abondement du fonds départemental de compensation du handicap par l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04889 posée par Mme Michèle André
Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés reçus en internat
La question est caduque
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Question n° 00103 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la procédure dans le cadre d'un contrôle effectué par la CAF
La question est caduque
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Question n° 24717 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque
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Question n° 22136 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque