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880 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
235 questions
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Question n° 23833 posée par M. Louis Souvet
Ressortissants français et ressortissants étrangers en France: discrimination fiscale
La question est caduque
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Question n° 26038 posée par M. Louis Souvet
Ressortissants français et ressortissants étrangers en France: discrimination fiscale
La question est caduque
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Question n° 26088 posée par M. Fernand Lefort
Ile-de-France: instruction par les maires des demandes de passeports
La question est caduque
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Question n° 01605 posée par M. Louis Souvet
Sortie du territoire de ressortissants français et étrangers: harmonisation du traitement fiscal
La question est caduque
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Question n° 07549 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement du régime des visas
La question a été retirée
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Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires
La question est caduque
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Question n° 08638 posée par M. Olivier Roux
Passeports français : coût de l'établissement
La question est caduque
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Question n° 02074 posée par M. Daniel Millaud
Droits conférés par les passeports européens aux ressortissants des territoires d'outre-mer
La question a été retirée
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Question n° 12011 posée par M. Rodolphe Désiré
Visas d'entrée dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 13651 posée par M. Marcel Lucotte
Travailleurs immigrés en Arabie saoudite
La question est caduque