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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 25106 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Insuffisance des quotas d'heures d'aides ménagères
La question est caduque
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Question n° 24734 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Bulletins de paie simplifiés des employés familiaux
La question est caduque
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Question n° 24212 posée par M. Alain Gérard
Aides ménagères et régime social agricole
La question est caduque
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Question n° 24218 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonération des charges patronales pour les services d'aides ménagères
La question est caduque
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Question n° 24070 posée par Mme Michelle Demessine
Financement des services d'aide ménagère à domicile
La question est caduque
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Question n° 28149 posée par M. Pierre Bastie
Comités techniques paritaires: inscription sur les listes électorales, notion d'emploi permanent
La question est caduque
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Question n° 27687 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Exonération de la taxe sur les salaires des aides ménagères
La question est caduque
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Question n° 25472 posée par M. Stéphane Bonduel
Aide ménagère à domicile: maintien du barème en vigueur
La question est caduque
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Question n° 12613 posée par M. René Chazelle
Aides ménagères: application de la convention collective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02951 posée par M. André Meric
Haute-Garonne: situation des aides ménagères
La question est caduque