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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 24291 posée par M. Olivier Cigolotti
Prise en charge sanitaire en milieu carcéral
La question est caduque
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Question n° 22907 posée par M. Olivier Cigolotti
Prise en charge sanitaire en milieu carcéral
La question est caduque
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Question n° 19430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris
La question est caduque
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Question n° 05892 posée par M. Jean Francou
Condamnés de droit commun amnistiés: nombre de récidivistes
La question a été retirée
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Question n° 02851 posée par M. Michel Manet
Détenus: réinsertion dans la vie sociale
La question est caduque
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Question n° 02655 posée par M. Marcel Rudloff
Situation de Français prisonniers d'opinion en Guinée
La question est caduque
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Question n° 02563 posée par M. Gilbert Belin
Argentine: action de la France pour le respect des droits de l'homme
La question est caduque
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Question n° 00077 posée par M. Serge Boucheny
Situation des prisonniers politiques en Irlande du Nord
La question est caduque
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Question n° 90025 posée par M. Charles Pasqua
Situation des détenus
La question est caduque
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Question n° 00025 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
La question a été retirée