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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14541 posée par M. André Bohl
Suppression de la franchise postale pour les communes
La question est caduque
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Question n° 11809 posée par M. François Delga
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.