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712 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
86 questions
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Question n° 34287 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Information technologique: développement
La question est caduque
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Question n° 00263 posée par M. Jacques Pelletier
Développement des importations de fibres textiles synthétiques d'origine américaine
La question est caduque
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Question n° 00056 posée par M. Pierre Vallon
Importations de produits de substitution des céréales dans la CEE
La question est caduque
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Question n° 00072 posée par M. Roland du Luart
Taxation des bois feuillus sciés
La question est caduque
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Question n° 00800 posée par M. Marc Boeuf
Situation de l'industrie de la chaussure
La question est caduque
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Question n° 00852 posée par M. Henri Caillavet
Italie: réglementation des importations d'animaux en provenance de la communauté
La question est caduque
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Question n° 00862 posée par M. Philippe Madrelle
Situation de l'industrie de la chaussure
La question est caduque
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Question n° 00951 posée par M. Marcel Gargar
DOM: organisation du commerce extérieur
La question est caduque
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Question n° 01164 posée par M. Marcel Debarge
Industrie textile habillement: situation
La question est caduque
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Question n° 01172 posée par M. Henri Caillavet
Production de tabac: conséquences des importations
La question est caduque