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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

    Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24480 posée par M. Michel Charasse

    Présentation au maire de tout nouvel enseignant affecté dans une école communale publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

    Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0127S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16100 posée par M. Bernard Fournier

    Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20084 posée par M. François Marc

    Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21938 posée par M. Jean Louis Masson

    Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson

    Cours de religion dans les écoles primaires publiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu

    Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06732 posée par M. André Trillard

    Réforme des rythmes scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible