Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08505 posée par M. Alain Cadec

    Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27567 posée par M. Yves Détraigne

    Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat

    Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15637 posée par M. Daniel Reiner

    Impact de la modification du calcul de la prestation service unique pour les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible