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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 08505 posée par M. Alain Cadec
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27891 posée par M. Olivier Paccaud
Normes d'accueil en crèche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27567 posée par M. Yves Détraigne
Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24063 posée par M. Jean-Yves Roux
Accueil des jeunes enfants dans les établissements collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau
Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21128 posée par M. Daniel Reiner
Plan crèche et financement des crèches parentales et associatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15637 posée par M. Daniel Reiner
Impact de la modification du calcul de la prestation service unique pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08721 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Difficultés d'embauche dans les établissements d'accueil occasionnel ou saisonnier des régions de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence