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942 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
124 questions
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Question n° 11475 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des formations en alternance
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Hervé Maurey
Montant de l'allocation adulte handicapé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10997 posée par M. Stéphane Sautarel
Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11093 posée par Mme Corinne Narassiguin
Risque de perte de ressources pour de nombreux bénéficiaires suite à l'annonce de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10613 posée par M. Christopher Szczurek
Diminution des droits de mutation à titre onéreux et financement des départements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10387 posée par M. Patrice Joly
Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10354 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique pour les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10024 posée par Mme Marie Mercier
Manquement à la prestation de compensation du handicap
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09061 posée par Mme Valérie Boyer
Nombre d'étrangers bénéficiaires du revenu de solidarité active et autres minima sociaux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08563 posée par M. Jean-Noël Guérini
Personnes handicapées vieillissantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence