Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 10905 posée par M. Hervé Maurey

    Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10719 posée par M. Michel Canévet

    Situation de l'agence de financement des infrastructures de transport de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23288 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Obligation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21822 posée par M. Christian Cambon

    Sécurité routière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0005A posée par M. Yves Krattinger

    Financement des infrastructures de transport

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18689 posée par M. Thierry Repentin

    Financement des infrastructures de transport fret et voyageurs dans les Alpes

    La question est caduque

    Pertinence Faible