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1910 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
330 questions
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Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11356 posée par M. Éric Bocquet
Morts au travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11361 posée par M. Éric Bocquet
Pénurie d'inspecteurs du travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10754 posée par M. Hervé Maurey
Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09910 posée par Mme Céline Brulin
Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09292 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accidents du travail en sous-traitance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07755 posée par M. Fabien Gay
Conditions de travail des salariés de Worldwide Flight Services
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07846 posée par Mme Corinne Imbert
Reconnaissance de la pathologie de l'insomnie chronique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07495 posée par M. René-Paul Savary
Reconnaissance de la pathologie insomnie chronique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Olivier Cadic
Dématérialisation des certificats d'existence pour les pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence