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565 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
53 questions
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Question n° 10489 posée par Mme Olivia Richard
Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08915 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07986 posée par M. Fabien Genet
Accord franco-algérien de 1968
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02856 posée par Mme Mélanie Vogel
Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0115S posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0010S posée par M. Antoine Lefèvre
Durée de validité des visas américains E2
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28408 posée par M. Antoine Lefèvre
Durée de validité des visas américains E2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27875
Recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26957 posée par M. Sebastien Pla
Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée
La question est caduque
Pertinence