Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

197 questions

  1. Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09069 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06470 posée par Mme Chantal Deseyne

    Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville

    Surveillants de nuit

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27037 posée par M. Cédric Perrin

    Délais de traitement du versement des pensions de réversion

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger

    Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21894 posée par Mme Françoise Férat

    Éligibilité des centres communaux et intercommunaux d'action sociale au plan de relance et à la dotation de soutien à l'investissement local

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21557 posée par M. Dominique de Legge

    Centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18322 posée par M. Jean Louis Masson

    Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

    La question est caduque

    Pertinence Très faible