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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 28002 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26849 posée par M. Jean-Claude Tissot
Accueil familial des personnes âgées ou en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26685 posée par M. Daniel Salmon
Difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26507 posée par M. Pierre Charon
Contrôle des versements du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26376 posée par M. Olivier Paccaud
Détresse des éducateurs spécialisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26316 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Exclus du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Éric Gold
Ségur de la santé et fonctionnaires exerçant en résidences autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25226 posée par M. Jérôme Durain
Détérioration de l'offre de soins de l'hôpital public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25245 posée par Mme Corinne Féret
Inquiétante pénurie de travailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24997 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Coordination du numéro national de prévention du suicide avec la ligne agri'écoute de la mutualité sociale agricole
La question est caduque
Pertinence