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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19254 posée par Mme Laurence Garnier
Reprise des activités de plein air dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15455 posée par M. Arnaud Bazin
Déploiement du dispositif de mise en oeuvre du sport sur ordonnance au niveau national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00848 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence