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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des droits de l'homme en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21712 posée par Mme Michelle Meunier
Inquiétude sur la situation des femmes égyptiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21283 posée par M. Louis Souvet
Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20998 posée par M. Pierre André
Situation des bénévoles des associations humanitaires
La question est caduque
Pertinence