Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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613 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

29 questions

  1. Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Double imposition des Français résidant en Italie

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02510 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application de la convention fiscale entre la France et l'Italie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28019 posée par M. Ronan Le Gleut

    Nomination d'un consul honoraire de nationalité française au Salvador

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17955 posée par M. Pierre Laurent

    Non-réciprocité en matière de quarantaine entre la Grande Bretagne et la France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0241S posée par Mme Catherine Procaccia

    Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02453 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou et conditions d'accueil des élèves

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22210 posée par M. Richard Yung

    Fonctionnement du pôle consulaire de Buenos Aires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19882 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16495 posée par M. Nicolas About

    Inquiétude des familles françaises ayant adopté un enfant en Haïti et qui sont toujours dans l'attente d'une évacuation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12383 posée par M. Hubert Haenel

    Classement de l'ambassade de France près le Saint-Siège

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte