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Questions sans réponse
1268 questions
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Question n° 00011 posée par M. Jean Peridier
Politique de la France au Sahara occidental
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00065 posée par M. Philippe Machefer
Politique de la France en matière de désarmement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00310 posée par M. Philippe Machefer
Politique africaine de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00313 posée par M. Philippe Machefer
Politique de la France à l'égard de la République de Chypre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00379 posée par M. Pierre Marcilhacy
Politique gouvernementale consécutive à l'occupation militaire russe en Afghanistan et sur les relations de la France avec la République populaire de Chine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00389 posée par Mme Rolande Perlican
Nouvel ordre économique et politique pour la France: établissement de nouveaux rapports internationaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01904 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Salariés français d'Algérie: assurance-maladie lors des séjours en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Henri Caillavet
Politique de la France vis-à-vis du Vanuatu
La question est caduque
Pertinence