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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 22997 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Sécurisation et destruction des dépôts de munitions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21819 posée par M. Luc Carvounas

    Intervention de l'armée en vue de libérer des compatriotes pris en otage à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19882 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14983 posée par M. Marcel Rainaud

    Bilan de l'adhésion de la France à l'OTAN

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14739 posée par M. Marcel Rainaud

    Lutte contre le terrorisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21270 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Porte-avions Clemenceau

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 34690 posée par M. René Trégouët

    Interdiction des armes biologiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21566 posée par M. Henri de Richemont

    Position française vis-à-vis de la situation à Grozny (Tchétchénie)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20205 posée par M. Albert Voilquin

    Eventuel accord de livraison de réacteurs RD 33 entre Moscou et l'Afrique du Sud

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17073 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réduction des forces militaires soviétiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible