Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23064 posée par M. Roland Courteau

    Discrimination pour les candidats à un poste de fonctionnaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21553 posée par M. Christian Cointat

    Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08282 posée par M. Charles de Cuttoli

    Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0147A posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réformes administratives concernant la situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière

    La question est caduque

    Pertinence Faible