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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 28189 posée par M. Pierre Laurent

    Suppression du corps diplomatique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25837 posée par M. Gilbert Roger

    Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25789 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15838 posée par M. Alain Fouché

    Renforcement de l'autonomie des centres culturels français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14606 posée par Mme Christiane Kammermann

    Permanence diplomatique aux Maldives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12687 posée par M. Rodolphe Désiré

    Discrimination positive

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20842 posée par M. Xavier de Villepin

    Politique de fermeture des consulats de France à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19411 posée par M. Charles de Cuttoli

    Consulat général à Lumumbashi (Zaïre)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17393 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Indemnités de résidence des agents en poste à Taïwan

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14591 posée par M. Christian Poncelet

    Absence de représentation officielle de la France à Banjul (Gambie)

    La question est caduque

    Pertinence Faible