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354 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Situation financière des établissements du réseau de la Mission laïque française en Espagne
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07196 posée par M. Arnaud Bazin
Révision du règlement REACH et remplacement des animaux utilisés dans les procédures
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 27979 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23884 posée par M. Ronan Le Gleut
Vaccination des Français établis hors de France avec des vaccins non approuvés par l'agence européenne des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1221S posée par M. Michel Canévet
Aide française à l'éducation dans les pays en voie de développement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15589 posée par M. Damien Regnard
Retards des versements de pensions de retraite pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25785 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de vote des Français au Canada pour l'élection présidentielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18891 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Valorisation des acquis professionels des enseignants détachés hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22110 posée par M. Jacques Mézard
Droit de vote aux élections législatives des Français résidant au Canada
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21869 posée par M. Roland du Luart
Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière
La question est caduque
Pertinence