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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1792 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

145 questions

  1. Question n° 29981 posée par M. Albert Voilquin

    Annulation éventuelle de la tournée des Springboks

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00220 posée par M. Jean Francou

    Conséquences du refus de recevoir une équipe sportive d'Afrique du Sud

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 32294 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Uruguay: arrestation de Miguel Angel Estrella

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00077 posée par M. Serge Boucheny

    Situation des prisonniers politiques en Irlande du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02563 posée par M. Gilbert Belin

    Argentine: action de la France pour le respect des droits de l'homme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02655 posée par M. Marcel Rudloff

    Situation de Français prisonniers d'opinion en Guinée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02714 posée par M. Henri Caillavet

    Relations franco-coréennes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06326 posée par M. François Louisy

    Guadeloupe: contrôle par la police de l'air et des frontières de ressortissants dominicains

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08119 posée par M. Xavier de Villepin

    Visite en France des autorités chinoises et respect des droits de l'homme au Tibet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10451 posée par M. Jean-Pierre Bayle

    Indemnisation de la mission laïque française pour le lycée Razi de Téhéran (Iran)

    La question est caduque

    Pertinence Faible