Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

77 questions

  1. Question n° 10743 posée par M. Grégory Blanc

    Colonisation de la Cisjordanie

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10770 posée par M. Mickaël Vallet

    Position diplomatique de la France sur la demande d'extradition du fondateur de Wikileaks

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10654 posée par M. Bruno Belin

    Événements survenus à Haïti

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10403 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10409 posée par Mme Anne-Marie Nédélec

    Position de la France et de l'Union européenne sur l'évolution du conflit en Ukraine

    En attente de réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08360 posée par M. Jean Louis Masson

    Livraison à l'Ukraine de munitions à uranium enrichi et risque d'une guerre mondiale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07196 posée par M. Arnaud Bazin

    Révision du règlement REACH et remplacement des animaux utilisés dans les procédures

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03805 posée par Mme Patricia Schillinger

    Application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et perte de compétitivité européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01609 posée par M. Hervé Gillé

    Conditions de délivrance des visas français

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0010S posée par M. Antoine Lefèvre

    Durée de validité des visas américains E2

    La question a été retirée

    Pertinence Faible