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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17910 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du Parlement européen en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06645 posée par M. Joël Guerriau
Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26851 posée par M. José Balarello
Séjour des ressortissants de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne
La question est caduque
Pertinence