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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

37 questions

  1. Question n° 28111 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre la corruption au Liban

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27481 posée par M. Bruno Belin

    Approvisionnement en gaz

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accueil des réfugiés ukrainiens

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27275 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Crise ukrainienne et stratégie française pour l'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot

    Réserve sanitaire européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23836 posée par Mme Catherine Dumas

    Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26031 posée par M. Louis Duvernois

    Absence d'un ministère de la francophonie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25996 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23720 posée par M. Philippe Dallier

    Incompréhension de la position de la France à l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

    La question est caduque

    Pertinence Faible