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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin

    Adoption d'enfants haïtiens

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0002A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation au Proche-Orient

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0017A posée par M. Ivan Renar

    Avenir de l'industrie textile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0012A posée par Mme Hélène Luc

    Politique française de codéveloppement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0027A posée par M. Josselin de Rohan

    Politique de la France à l'égard de la Bosnie-Herzégovine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0048A posée par M. Claude Huriet

    Conséquences de la visite en France du Chef de l'Etat polonais

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00389 posée par Mme Rolande Perlican

    Nouvel ordre économique et politique pour la France: établissement de nouveaux rapports internationaux

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00379 posée par M. Pierre Marcilhacy

    Politique gouvernementale consécutive à l'occupation militaire russe en Afghanistan et sur les relations de la France avec la République populaire de Chine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00313 posée par M. Philippe Machefer

    Politique de la France à l'égard de la République de Chypre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00310 posée par M. Philippe Machefer

    Politique africaine de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible