Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09805 posée par Mme Claudine Lepage

    Parité au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22562 posée par M. Pierre Biarnès

    Situation des conjoints d'agents du ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06797 posée par M. Paul d'Ornano

    Budget 1988 du ministère des affaires étrangères : suppression de postes à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02198 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Agents contractuels des affaires étrangères en poste à l'étranger: couverture du chômage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne