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1026 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
89 questions
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Question n° 00462 posée par M. Alfred Gerin
Libération de détenus français au Vietnam
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0048A posée par M. Claude Huriet
Conséquences de la visite en France du Chef de l'Etat polonais
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02211 posée par M. André Fosset
Ratification de la convention internationale contre la prise d'otages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02353 posée par M. Pierre Lacour
Budget 1987: augmentation des crédits du ministère des affaires étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02543 posée par M. André Fosset
Ratification de la convention de Rome sur la protection des artistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04264 posée par M. André Fosset
Ratification des conventions sur la notification des accidents nucléaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05096 posée par M. Olivier Roux
Ouverture de l'Union soviétique vers l'Ouest
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05446 posée par M. Olivier Roux
Enseignement de la langue française en Espagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. Olivier Roux
Enseignement de la langue française en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05466 posée par M. Marcel Daunay
Ariane: expulsion d'un diplomate soviétique
La question est caduque
Pertinence