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522 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
155 questions
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Question n° 11296 posée par M. Jean Sol
Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11115 posée par Mme Olivia Richard
Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11200 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10506 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07758 posée par M. Ronan Le Gleut
Inaccessibilité du numéro d'assistance du service des impôts pour les Français établis à l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0671S posée par M. Gilbert Roger
Désengagement économique français de la Cisjordanie occupée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06021 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accessibilité du numéro de téléphone d'assistance des usagers particuliers de la direction générale des finances publiques depuis l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05536 posée par M. Olivier Cadic
Modalités de déclaration des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04519 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence