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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 0671S posée par M. Gilbert Roger

    Désengagement économique français de la Cisjordanie occupée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27492 posée par M. Éric Gold

    Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche

    Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26561 posée par M. Pierre Laurent

    Logistique en Afrique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24426 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Attractivité économique de la France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger

    Restriction de l'accès au marché suisse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible