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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 0671S posée par M. Gilbert Roger
Désengagement économique français de la Cisjordanie occupée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06127 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ramener Segault sous pavillon français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27489 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27492 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27395 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compétitivité française dans le secteur spatial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche
Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26526 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Utilisation du compte personnel de formation pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26561 posée par M. Pierre Laurent
Logistique en Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26245 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Compte personnel de formation pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24054 posée par M. François Bonneau
Sauvegarde du patrimoine commun national dans le cadre de la nouvelle législation russe
La question est caduque
Pertinence