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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10553 posée par M. Pierre Barros
Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09426 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 17505 posée par M. Jacques Le Nay
Opérateurs de l'action extérieure de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02806 posée par M. Jacques Mézard
Lutte contre la corruption
La question est caduque
Pertinence