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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

79 questions

  1. Question n° 25747 posée par M. Ronan Le Gleut

    Français de l'étranger et passe sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1896S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés des pensionnés français à l'étranger en matière de certificats de vie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des tests virologiques pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24119 posée par M. Robert del Picchia

    Indispensable clarification règlementaire quant à la gratuité des tests de dépistage du covid-19 pour les Français établis hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23884 posée par M. Ronan Le Gleut

    Vaccination des Français établis hors de France avec des vaccins non approuvés par l'agence européenne des médicaments

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23658 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Renouvellement du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Vaccination des Français de l'étranger de passage en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1697S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retour en France des enseignants du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible