Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

32 questions

Question n° 10489 posée par Mme Olivia Richard

Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/03/2024
Pertinence
Question n° 09426 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/12/2023
Pertinence
Question n° 28435

Négociations en vue de l'établissement d'une convention bilatérale entre la France et la Malaisie permettant l'échange des permis de conduire

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 28212 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques disposant d'un bien immobilier en France

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 25787 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 13671 posée par Mme Françoise Férat

Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

La question est caduque

26/12/2019
Pertinence
Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau

Protection des indications géographiques industrielles et artisanales

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08418 posée par Mme Françoise Férat

Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

La question est caduque

10/01/2019
Pertinence
Question n° 25724 posée par Mme Jacky Deromedi

Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence